top of page

Termes et conditions

Dernière mise à jour : [DATE]

 

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web [yoursite.com], exploité par [Nom de votre entreprise / votre nom] (« nous », « notre »).

En accédant à ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser ce site web.

 

1. Objectif du site
 

Ce site a pour but de présenter nos services, nos offres, notre contenu et, le cas échéant, nos produits numériques, modèles, gabarits ou autres ressources liées à nos activités professionnelles.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à des fins d'information et de promotion.

 

2. Exactitude des informations
 

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations présentées sur ce site. Toutefois, nous ne garantissons pas que l'ensemble du contenu soit complet, exact, à jour ou exempt d'erreurs.

 

Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour tout contenu à tout moment et sans préavis.

 

3. Propriété intellectuelle
 

Sauf indication contraire, tout le contenu du site, y compris, mais sans s'y limiter :

 

  • textes;

  • visuels ;

  • logos ;

  • graphique;

  • modèles ;

  • structures de page ;

  • éléments de conception ;

  • documents téléchargeables ;

  • modèles, gabarits ou ressources numériques ;

  •  

est la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise / votre nom] ou utilisée sous licence, et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

 

Il est interdit de :

 

  • copie;

  • reproduire;

  • redistribuer;

  • modifier;

  • republier ;

  • vendre;

  • exploiter commercialement;

 

Tout ou partie du contenu ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable, sauf autorisation expresse dans une offre ou une licence spécifique.

4. Utilisation autorisée
 

Vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

 

  • tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;

  • accéder à des zones protégées sans autorisation ;

  • transmettre du contenu malveillant ;

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou abusives ;

  • reproduire nos offres ou nos structures commerciales de manière trompeuse.

 

5. Produits numériques, modèles et ressources (le cas échéant)
 

Si nous proposons des modèles, des maquettes, des fichiers, des documents ou d'autres ressources numériques :

 

  • L'achat vous octroie généralement une licence limitée, non exclusive et non transférable pour l'utiliser ;

  • Sauf indication contraire, ces ressources sont destinées à votre usage personnel ou à l'usage de votre entreprise ;

  • Il est interdit de les revendre, de les redistribuer, de les concéder en sous-licence ou de les proposer en tant que produit autonome sans autorisation écrite ;

  • Toute utilisation dépassant le cadre prévu dans l'offre ou la licence peut entraîner la suspension de l'accès ou des poursuites judiciaires.

 

6. Limitation de responsabilité
 

Nous ne garantissons pas que :

 

  • Le site sera toujours disponible ;

  • Le site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions ;

  • L'utilisation du site répondra à vos attentes ou objectifs spécifiques.

 

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif lié à :

 

  • l'utilisation du site, ou l'incapacité de l'utiliser ;

  • erreurs ou omissions dans le contenu ;

  • interruption de service ;

  • l'utilisation de liens ou de services tiers.

 

7. Liens vers des sites tiers
 

Ce site peut contenir des liens vers des sites web, outils ou plateformes tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement. Nous ne cautionnons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

8. Confidentialité
 

L’utilisation du site est également régie par notre Politique de confidentialité, que nous vous encourageons à consulter.

 

9. Droit applicable
 

Les présentes conditions générales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et, le cas échéant, par les lois du Canada.

 

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de [ville / district à compléter], sous réserve des règles impératives applicables.

 

Pour vous, au Québec, vous pourriez par exemple mettre :

  • Montréal

  • Laval

  • Longueuil

  • ou votre véritable ville/quartier

 

10. Modifications
 

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle affichée sur le site web à la date de consultation.

 

11. Contact
 

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

[Nom complet / entreprise]
[adresse@email.com]
[tonsite.com]

bottom of page